Accessibilité web

Ce site n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). En conséquence, il est considéré comme non conforme aux exigences d’accessibilité numérique définies par la réglementation française (articles 47 de la loi n° 2005-102 et R. 521-9 du Code de l’action sociale et des familles).

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de nos services en ligne et à publier une déclaration d’accessibilité dès qu’un audit sera réalisé. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certains contenus, vous pouvez nous contacter.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL.